Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

PRÉAMBULE

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Noé.

Lorsque vous utilisez notre application ou notre site internet, certaines informations vous concernant sont nécessaires afin de permettre le bon fonctionnement du service.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées, protégées et, le cas échéant, supprimées.

Noé s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment :

* le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;

* la loi Informatique et Libertés modifiée ;

* toute réglementation française ou européenne applicable en matière de protection des données.

Nous nous engageons à traiter vos données uniquement lorsque cela est nécessaire et à limiter leur utilisation aux finalités décrites dans le présent document.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est Fanny Ramseyer, éditrice de l'application Noé, initiative bénévole et sans but lucratif.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : bonjour@app-noe.fr

2. QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Une donnée personnelle est toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

Par exemple :

* votre adresse électronique ;

* votre pseudonyme ;

* votre photo de profil ;

* votre position de référence ;

* les informations que vous publiez dans vos alertes ;

* vos messages.

3. QUI EST CONCERNÉ ?

La présente Politique concerne :

* les utilisateurs de l'application Noé ;

* les visiteurs du site internet ;

* toute personne utilisant les services proposés par Noé.

4. DONNÉES COLLECTÉES

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au fonctionnement de Noé.

4.1 Données d'identification

Lors de la création de votre compte, nous collectons notamment :

* votre adresse électronique ;

* votre identifiant utilisateur ;

* votre pseudonyme ;

* votre photo de profil (si vous choisissez d'en ajouter une).

Votre mot de passe n'est jamais accessible en clair par Noé. Son authentification est gérée par Firebase Authentication.

4.2 Données relatives aux alertes

Lorsque vous publiez une alerte, nous enregistrons notamment :

* le type d'alerte (Perdu, Trouvé ou SOS) ;

* le nom de l'animal ;

* son espèce ;

* sa race (si renseignée) ;

* son sexe (si renseigné) ;

* son âge (si renseigné) ;

* sa description ;

* ses photographies ;

* la date de disparition ou de découverte ;

* le lieu concerné ;

* les informations complémentaires que vous choisissez de publier.

Ces informations sont visibles par les autres utilisateurs afin de faciliter les recherches.

4.3 Données relatives aux discussions

Lorsque vous participez à un fil de discussion, nous enregistrons notamment :

* les messages publiés ;

* leur date de publication ;

* leur auteur ;

* les éventuels signalements associés.

Les fils de discussion sont publics au sein de l'alerte concernée.

Nous vous invitons à ne jamais publier de données personnelles sensibles dans ces espaces.

4.4 Géolocalisation

Avec votre autorisation, Noé utilise votre position de référence afin :

* d'afficher les alertes proches de vous ;

* de déterminer les alertes susceptibles de vous intéresser ;

* d'envoyer les notifications correspondant au périmètre choisi.

Noé ne suit pas vos déplacements en temps réel.

Votre position est utilisée uniquement pour fournir les fonctionnalités de proximité proposées par l'application.

Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment depuis les paramètres de votre appareil.

4.5 Préférences utilisateur

Nous enregistrons également certaines préférences de fonctionnement, notamment :

* vos favoris ;

* vos paramètres de notifications ;

* votre rayon de recherche ;

* les types d'animaux suivis ;

* les plages horaires de notifications ;

* vos autres préférences de fonctionnement.

Ces informations servent uniquement à personnaliser votre expérience.

4.6 Données techniques

Afin d'assurer le fonctionnement du service, certaines informations techniques peuvent être collectées, telles que :

* la version de l'application ;

* le système d'exploitation ;

* le modèle de l'appareil ;

* les identifiants techniques nécessaires au fonctionnement des notifications ;

* les journaux techniques nécessaires à la sécurité du service.

Ces informations ne sont utilisées qu'à des fins techniques.

5. DONNÉES QUE VOUS CHOISISSEZ DE PUBLIER

Certaines informations publiées dans Noé sont destinées à être visibles par les autres utilisateurs.

Il s'agit notamment :

* des alertes que vous créez ;

* des photographies d'animaux que vous publiez ;

* des messages laissés dans les fils de discussion ;

* de votre pseudonyme ;

* de votre photo de profil si vous en utilisez une.

Vous demeurez seul responsable des informations que vous choisissez de rendre publiques.

Nous vous recommandons de ne jamais publier :

* votre adresse personnelle ;

* votre numéro de téléphone dans les discussions publiques ;

* vos coordonnées bancaires ;

* vos documents d'identité ;

* toute autre donnée personnelle sensible.

6. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont utilisées exclusivement afin de permettre le fonctionnement de Noé.

Elles sont notamment nécessaires pour :

* créer et gérer votre compte ;

* publier vos alertes ;

* afficher les alertes proches de votre position ;

* permettre les échanges entre utilisateurs ;

* envoyer les notifications que vous avez choisies ;

* assurer la modération des contenus ;

* lutter contre les comportements frauduleux ;

* sécuriser les comptes utilisateurs ;

* améliorer les performances et la stabilité de l'application ;

* répondre à vos demandes d'assistance ;

* respecter nos obligations légales.

Nous n'utilisons pas vos données afin d'établir un profil commercial ou de réaliser de la publicité ciblée.

7. NOS PRINCIPES

Noé applique les principes suivants :

✅ Nous ne revendons jamais vos données personnelles.

✅ Nous ne louons jamais vos données à des tiers.

✅ Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement du service.

✅ Vous gardez le contrôle de vos données.

✅ Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

✅ Nous mettons en œuvre des mesures destinées à protéger vos informations.

8. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Données collectées Finalité Base juridique Destinataires Durée de conservation

Adresse e-mail Création et gestion du compte Exécution du contrat Noé, Firebase Authentication Jusqu'à suppression du compte

Mot de passe Authentification (géré par Firebase Authentication) Exécution du contrat Firebase Authentication uniquement Géré par Firebase tant que le compte existe

Identifiant utilisateur Identification technique du compte Exécution du contrat Noé Jusqu'à suppression du compte

Pseudonyme Identification auprès des autres utilisateurs Exécution du contrat Utilisateurs de Noé Jusqu'à suppression du compte

Photo de profil Personnalisation du compte Exécution du contrat Utilisateurs de Noé Jusqu'à suppression du compte

Préférences utilisateur Personnalisation de l'application Exécution du contrat Noé Jusqu'à suppression du compte

Favoris Suivi des alertes Exécution du contrat Noé Jusqu'à suppression du compte

Préférences de notifications Envoi des notifications choisies Consentement de l'utilisateur Firebase Cloud Messaging Jusqu'à modification ou suppression du compte

Position de référence Affichage des alertes proches Consentement Noé Jusqu'à modification ou suppression du compte

Rayon de recherche Affichage des alertes locales Exécution du contrat Noé Jusqu'à modification ou suppression du compte

Alertes publiées Fonctionnement de la plateforme Exécution du contrat Utilisateurs de Noé Jusqu'à suppression du compte ou clôture/suppression de l'alerte

Photographies des animaux Identification de l'animal Exécution du contrat Utilisateurs de Noé Jusqu'à suppression du compte ou de l'alerte

Messages des fils de discussion Communication entre utilisateurs Exécution du contrat Utilisateurs de Noé Jusqu'à suppression du compte ou de l'alerte

Signalements Modération Intérêt légitime Administrateurs et modérateurs Jusqu'au traitement du signalement puis archivage limité si nécessaire

Données techniques (version de l'application, système d'exploitation...) Sécurité et maintenance Intérêt légitime Noé Durée nécessaire au fonctionnement du service

9. BASES JURIDIQUES

Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur une base juridique.

Exécution du contrat

La majorité des traitements sont nécessaires afin de permettre le fonctionnement de Noé.

Cela concerne notamment :

* la création du compte ;

* les alertes ;

* les discussions ;

* les favoris ;

* les paramètres du compte.

Sans ces traitements, l'application ne pourrait pas fonctionner.

Consentement

Votre consentement est demandé lorsque la réglementation l'impose.

Il concerne notamment :

* la géolocalisation ;

* les notifications.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis les paramètres de votre appareil.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Intérêt légitime

Certains traitements sont nécessaires afin :

* d'assurer la sécurité du service ;

* prévenir les fraudes ;

* lutter contre les abus ;

* assurer la modération ;

* protéger les utilisateurs ;

* améliorer la stabilité de l'application.

Ces traitements sont réalisés dans notre intérêt légitime tout en veillant au respect de vos droits.

Obligations légales

Certaines données peuvent être traitées afin de respecter une obligation imposée par la loi, notamment :

* répondre à une demande d'une autorité compétente ;

* satisfaire à une obligation judiciaire ;

* défendre les droits de l'éditeur.

10. QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES ?

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes ayant besoin d'y accéder.

Selon les traitements concernés, elles peuvent être accessibles :

Aux autres utilisateurs

Uniquement pour les informations que vous choisissez de publier.

Par exemple :

* vos alertes ;

* vos photographies d'animaux ;

* vos messages ;

* votre pseudonyme ;

* votre photo de profil.

Aux administrateurs et modérateurs

Uniquement lorsque cela est nécessaire afin :

* de traiter un signalement ;

* assurer la modération ;

* lutter contre les abus ;

* garantir le bon fonctionnement du service.

Les administrateurs et modérateurs sont soumis à une obligation de confidentialité.

Aux prestataires techniques

Afin d'assurer le fonctionnement du service, certaines données sont traitées par nos prestataires techniques, notamment :

* Firebase Authentication ;

* Cloud Firestore ;

* Firebase Storage ;

* Firebase Cloud Messaging ;

* Firebase Hosting ;

* Google Cloud Platform.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et uniquement selon nos instructions.

11. TRANSFERTS HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Les services Google Firebase et Google Cloud Platform peuvent impliquer des traitements de données en dehors de l'Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, ils sont encadrés conformément aux dispositions du RGPD, notamment au moyen de mécanismes de protection appropriés tels que les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

12. PARTAGE DE VOS DONNÉES

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

Nous ne louons jamais vos données.

Nous ne transmettons vos données à aucun partenaire commercial à des fins publicitaires.

Les données ne sont communiquées à des tiers que :

* lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service ;

* lorsque la loi l'impose ;

* lorsqu'une autorité compétente en fait la demande ;

* avec votre consentement lorsque celui-ci est requis.

13. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Noé applique le principe de limitation de la durée de conservation prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service et à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Lorsque vous supprimez votre compte depuis l'application :

* votre compte est supprimé ;

* vos alertes sont supprimées ;

* vos photographies sont supprimées ;

* vos messages publiés dans les fils de discussion sont supprimés ;

* vos favoris sont supprimés ;

* vos préférences de notifications sont supprimées ;

* votre position de référence est supprimée ;

* votre pseudonyme et votre photo de profil sont supprimés.

En principe, cette suppression est définitive.

Toutefois, certaines données pourront être conservées uniquement lorsque :

* une obligation légale l'impose ;

* une autorité judiciaire ou administrative l'exige ;

* leur conservation est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ;

* elles sont nécessaires à la prévention des fraudes ou à la sécurité du service.

Dans ces cas, seules les données strictement nécessaires sont conservées et uniquement pendant la durée imposée par la réglementation ou nécessaire à la finalité poursuivie.

14. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants.

Droit d'accès

Vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons vous concernant.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Certaines informations peuvent également être modifiées directement depuis votre compte.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Vous pouvez également supprimer votre compte directement depuis l'application.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation.

Droit d'opposition

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer dans les conditions prévues par le RGPD.

Droit à la portabilité

Lorsque la réglementation le prévoit, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement (notamment pour la géolocalisation ou les notifications), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

bonjour@app-noe.fr

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

France

https://www.cnil.fr/

15. SÉCURITÉ

La sécurité de vos données est une priorité pour Noé.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre :

* l'accès non autorisé ;

* la perte accidentelle ;

* la destruction ;

* la divulgation ;

* la modification non autorisée.

Ces mesures comprennent notamment :

* l'authentification des utilisateurs ;

* la limitation des accès administrateurs ;

* les règles de sécurité Firebase ;

* les connexions sécurisées (HTTPS) ;

* des mécanismes de contrôle des accès ;

* des sauvegardes et procédures techniques adaptées lorsque cela est nécessaire.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

Les utilisateurs sont également invités à contribuer à la sécurité de leur compte en choisissant un mot de passe robuste et en ne le communiquant jamais à un tiers.

16. COOKIES ET TRACEURS

Le site internet app-noe.fr peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Ces cookies ont notamment pour finalité :

* d'assurer le fonctionnement technique du site ;

* de mémoriser certaines préférences ;

* d'améliorer l'expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l'impose, votre consentement est recueilli avant le dépôt des cookies concernés.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou via le gestionnaire de consentement mis à votre disposition sur le site.

Une Politique relative aux cookies détaille le fonctionnement de ces technologies.

17. SERVICES TIERS

Le fonctionnement de Noé repose sur plusieurs services techniques fournis par des prestataires spécialisés, notamment :

* Firebase Authentication ;

* Cloud Firestore ;

* Firebase Storage ;

* Firebase Cloud Messaging ;

* Firebase Hosting ;

* Google Cloud Platform.

Ces prestataires interviennent exclusivement pour permettre le fonctionnement technique de Noé et agissent conformément à leurs propres engagements en matière de protection des données.

Noé sélectionne ses prestataires avec soin mais ne peut être tenu responsable de leurs propres politiques de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter leurs conditions de traitement des données si vous souhaitez obtenir davantage d'informations.

18. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte :

* des évolutions légales ;

* des évolutions réglementaires ;

* des évolutions techniques ;

* des nouvelles fonctionnalités de Noé.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être informés par tout moyen approprié, notamment :

* par courrier électronique ;

* via une notification dans l'application ;

* ou lors de leur prochaine connexion.

19. CONTACT

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à :

📧 bonjour@app-noe.fr