Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site internet app-noe.fr ainsi que de l'application Noé sur l'identité de leur éditeur et les conditions d'exploitation des services.

1. Éditeur

Le site internet app-noe.fr et l'application Noé sont édités par :

Directrice de publication : Fanny Ramseyer

Noé est une initiative bénévole, gratuite et sans but lucratif.

Conformément à l'article 1-1, II, de la loi du 21 juin 2004, les informations personnelles de l'éditeur sont communiquées à l'hébergeur du site.

Nom de l'application : Noé

Adresse électronique : bonjour@app-noe.fr

2. Hébergement

Le site internet est hébergé par :

Google Ireland Limited

Gordon House

Barrow Street

Dublin 4

Irlande

via le service Firebase Hosting.

Les données de l'application sont hébergées via :

Google Firebase / Google Cloud Platform

Google Ireland Limited

Gordon House

Barrow Street

Dublin 4

Irlande

Documentation :

https://firebase.google.com

3. Objet du service

Noé est une plateforme communautaire permettant aux utilisateurs de publier des alertes concernant :

- des animaux perdus ;

- des animaux trouvés ;

- des animaux en détresse.

L'application permet également aux utilisateurs d'échanger publiquement au sein de fils de discussion associés aux alertes, de recevoir des notifications et de contribuer à la recherche des animaux.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site internet et dans l'application Noé, notamment :

- le nom Noé ;

- le logo ;

- les graphismes ;

- les illustrations ;

- les photographies appartenant à l'éditeur ;

- les textes ;

- l'interface utilisateur ;

- les bases de données ;

- le code source ;

- les logiciels ;

sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent la propriété de leurs auteurs.

5. Responsabilité

Noé est une plateforme d'intermédiation mettant en relation des utilisateurs.

L'éditeur agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs.

L'éditeur ne garantit notamment pas :

- l'exactitude des informations publiées ;

- l'identité des utilisateurs ;

- la récupération d'un animal ;

- le succès des recherches ;

- les échanges entre utilisateurs ;

- les décisions prises par les utilisateurs.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables des contenus qu'ils publient ainsi que des conséquences de leurs actes.

6. Signalement des contenus

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime :

- illicite ;

- frauduleux ;

- trompeur ;

- contraire aux Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur pourra supprimer tout contenu ou prendre toute mesure appropriée conformément aux CGU et à la réglementation applicable.

7. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet et dans l'application.

8. Cookies

Le fonctionnement du site internet peut nécessiter l'utilisation de cookies.

Les informations relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.